6. Règlement :

Le réglement s'effectuera à la réception de facture, sauf conditions exceptionnelles, en accord avec nos services.Règlement par chèque, virement bancaire, espèces.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - VOYAGES

30 % à la réservation.
50 % un mois avant le départ.
Le solde 8 jours avant le départ.
Une liste des participants ainsi que la répartition des chambres devront nous parvenir un mois avant le départ.
IMPORTANT : aucune réservation ne sera effectuée sans le versement de l'acompte de 30 %

Les Prix :

Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques et des cours du change à la date du devis. Toute modification de ces conditions et notamment une variation du taux de change, des tarifs de séjours hôteliers ou une augmentation du prix du gasoil, peut entraîner un changement de prix dans le cadre de la législation en vigueur (arrêté 83/42A du 27/07/83)

Nos prix comprennent :

• Le transport en autocar de tourisme. Pour certains voyages, le transport complémentaire en avion, bâteau, ferry (sous couvert licence)
• Le logement dans des hôtels soigneusement sélectionnés, sur la base de chambre double avec bains et W.C.
• Les repas soignés aux étapes, du déjeuner du 1er jour au déjeuner du dernier jour(sauf mention spéciale)
• Les excursions, visites et entrées mentionnées au programme
• L'assurance assistance rapatriement

Nos prix ne comprennent pas :

• Les boissons et dépenses d'ordre personnel
• Les excursions mentionnées "en option" ou "facultatives"
• Les repas mentionnés "libres"
• Les frais de visa
• L'assurance annulation

Les Chambres :

Chambres individuelles : nous faisons le maximum pour obtenir de nos hôteliers les chambres individuelles qui nous sont demandées, cependant, nous ne pouvons pas toujours en garantir l'obtention. En cas d'impossibilité, nous vous rembourserons le montant du supplément perçu.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables du confort des chambres individuelles, lequel est souvent inférieur à celui des chambres doubles, bien que d'un prix supérieur.

Formalités douanières :

Sauf mentions spéciales, les voyageurs doivent être en possession de leur carte d'identité ou passeport en cours de validité, notre responsabilité ne pouvant être mise en cause lors du refoulement de frontière. Les mineurs doivent être en possession d'une autorisation de sortie de territoire délivrée par la mairie ou le commissariat de police; nous conseillons à chaque voyageur se rendant à l'étranger de se munir d'un formulaire de sécurité sociale : E111.

Modification de parcours :

Nous nous réservons le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier à tout instant les itinéraires et ordonnances de nos programmes. Toutes les mentions relatives aux parcours ne sont fournies qu'à titre indicatif. En cas de panne, d'accident, d'embouteillage, de retard du aux difficultés de circulation, nos conducteurs feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du programme. Pourtant, s'ils etaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité qu'au remboursement des services initialement prévus et dont ils auraient été privés.

Annulation du voyage :

Nous nous réservons le droit de récupérer sur l'acompte de 30 % les arrhes versées à nos prestataires en cas de non-remboursement de ceux-ci (justificatifs joints)
Au cas où le nombre de participants serait inférieur à la grille de tarif proposée, un réajustement du prix sera obligatoirement effectué.
En cas d'annulation par manque de participants, une indemnité forfaitaire de 200 € sera retenue sur l'acompte afin de couvrir les frais de dossier

Assurance Annulation :

Elle n'est pas incluse dans nos tarifs.
Il est cependant possible de souscrire une garantie annulation (nous consulter). Dans ce cas, le remboursement interviendra, déduction faite du montant de l'assurance et de 60 € au titre de frais de dossier. Nous attirons votre attention sur le fait que l'assurance annulation ne couvre que les motifs graves, reconnus après enquète de l'assureur qui est seul habilité à juger si le remboursement des sommes versées est acceptable ou non. En aucun cas, l'agence ne peut décider d'un remboursement ; elle n'est que l'intermédiaire entre la compagnie et le voyageur.
A noter : tout voyage interrompu du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Annulation partielle : - nous consulter -

• Annulation de plus de 30 jours avant le départ : 30 € par personne (frais de dossiers non remboursables)
• Annulation du 30 ème au 21 ème jour avant le départ : 25 % du prix total du voyage
• Annulation du 20 ème au 8 ème jour avant le départ : 50 % du prix total du voyage
• Annulation du 7 ème au 2 ème jour avant lé départ : 75 % du prix total du voyage
• Annulation moins de 2 jours avant le départ du voyage : 100 % du prix total du voyage

Attention : une franchise de 60 € par personne sera déduite du remboursement de l'assurance.
Conformément à la règlementation des assurances responsabilité civile des transporteurs habiltés Tourisme, des garanties financières on été souscrites par Cap Touring auprès du…

En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal d'Annecy sera compétent sans novation ni dérogation à cette clause d'attribution de juridiction.

ORGANISATION CONJOINTE :
Certains de nos voyages peuvent être réalisés en collaboration avec d'autres voyagistes. Dans ce cas, nos conditions particulières sont remplacées par celles de notre confrère.