LEGISLATION

Nous nous mobilisons pour respecter la législation malgré les nombreux
aléas du trafic routier.

L’intégrité étant l’une de nos valeurs fortes, Cap Touring s’engage à respecter
la règlementation sociale en vigueur.
Cette ligne de conduite est au cœur de nos préoccupations dans la gestion des opérations de transport et dans le conseil à nos clients.
Pour votre sécurité, notre organisation nous permet de vous garantir le respect des dispositions relatives aux conditions de travail applicables aux conducteurs :

1. La durée maximum de conduite continue

Ne doit pas dépasser 4h30,
Au-delà un arrêt de 45 minutes doit être respecté,
ou durant les 4h30 faire un arrêt de 15 minutes minimum + un arrêt de 30 minutes minimum.

2. La durée maximum de conduite journalière

Ne doit pas dépasser 9h00 (portée à 10h00 deux fois par semaine).
En plus des temps d’arrêts obligatoires cités au 1er alinéa, un repos journalier de 11h00 consécutives ramené à 9h00 doit être observé.

3. La durée journalière de travail

Ne peut dépasser 14h00 d’amplitude globale (départ dépôt / retour dépôt) soit 11 heures et 18 h 00 d'amplitude pour 2 conducteur au service du client.
En plus des temps d’arrêts obligatoires cités au 1er alinéa, un repos journalier de
9 h 00 consécutives doit être observé.

4. Le dépassement d’amplitude

Au delà de 14 heures d’amplitude, un deuxième conducteur est obligatoire pour seconder le 1er chauffeur. Un supplément sera facturé.

5. Le Repos hebdomadaire

Après 6 jours consécutifs de travail en France et en Europe
En séjour, ce repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 24 heures consécutives.

Dans le cadre du decret du 23/07/1992 et en application du nouveau code pénal, la responsabilité de donneur d'ordre est engagée.